Une assurance bâtieà la forme durégime européen
- Classe de risque
- Assurance MiCAR / CASP
- Objet
- Périmètre réglementaire européen
- Produits liés
- MICASURANCE · T-SURE
- Modèle opérationnel
- Vérifier → Surveiller → Prévenir → Rétablir → Assurer
Pourquoi le marché traditionnel peine
Un prestataire agréé est évalué sur sa gouvernance, la sauvegarde des actifs de ses clients, sa résilience opérationnelle et sa continuité, et pas seulement sur son historique de sinistres. La plupart des programmes d’assurance ne sont pas écrits pour prouver ces obligations, si bien que les opérateurs achètent une couverture qui ne satisfait ni le superviseur ni le risque. 1B bâtit le programme et la piste de preuves comme un seul objet.
Ce autour de quoinous structurons.
Sauvegarde des actifs clients
Expositions de ségrégation, de conservation et de rapprochement sur les avoirs des clients.
Gouvernance et conduite
Responsabilité des dirigeants, exposition de conduite et réclamations de tiers nées de l’activité réglementée.
Résilience opérationnelle
Risque TIC, dépendance à des tiers et obligations de continuité au titre du cadre européen de résilience.
Continuité de l’agrément
Expositions liées au maintien des conditions dont dépend l’agrément.
Passeport transfrontalier
Exposition multi-juridictionnelle lorsqu’un agrément unique porte une activité dans plusieurs États membres.
Information et communication
Responsabilité née des livres blancs, des informations et des communications au marché.
Du capital, oude la couverture.Le règlementvous laisse choisir.
Ce que dit l’article
- Art. 67(1)
- Des garanties prudentielles à tout moment, au moins égales au plus élevé de : le capital minimum permanent prévu à l’annexe IV pour les services fournis, ou un quart des frais généraux fixes de l’exercice précédent, réexaminé chaque année.
- Art. 67(4)
- Ces garanties prennent la forme de fonds propres, d’une police d’assurance couvrant les territoires de l’Union où les services sont fournis ou d’une garantie comparable, ou d’une combinaison des deux.
- Art. 67(5)
- La police est publiée sur le site du prestataire, court pour une durée initiale d’au moins un an, comporte un préavis de résiliation d’au moins 90 jours, et provient d’une entreprise tierce agréée pour fournir de l’assurance.
- Art. 67(6)
- Elle doit couvrir sept catégories de risque nommées, exposées ci-dessous.
Pourquoi ce choix compte plus tard
L’exigence bouge. Ce qu’elle vous coûte dépend de la forme que vous avez choisie.
- Fonds propres
- Le capital est engagé et le reste. Chaque réexamen qui relève le seuil doit être satisfait avec davantage de capital.
- Police d’assurance
- C’est la somme assurée que l’on ajuste. Le capital reste disponible pour l’entreprise.
Les sept catégories, art. 67(6)
Perte de documents
Art. 67(6)(a).
Déclarations inexactes
Déclarations inexactes ou trompeuses effectuées. Art. 67(6)(b).
Manquement aux obligations
Actes, erreurs ou omissions entraînant un manquement aux obligations légales et réglementaires, à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle envers les clients, ou aux obligations de confidentialité. Art. 67(6)(c).
Conflits d’intérêts
Défaut d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir des procédures appropriées pour prévenir les conflits d’intérêts. Art. 67(6)(d).
Interruption d’activité
Pertes résultant d’une interruption d’activité ou de défaillances de systèmes. Art. 67(6)(e).
Négligence grave dans le cantonnement
Lorsque cela s’applique au modèle d’affaires, négligence grave dans la sauvegarde des crypto-actifs et des fonds des clients. Art. 67(6)(f).
Responsabilité envers les clients
Responsabilité du prestataire envers ses clients au titre de l’article 75(8). Art. 67(6)(g).
Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR), article 67. Le texte de l’article fait foi ; cette page le résume et ne constitue pas un conseil juridique.
Lire l’article 67 sur EUR-LexLa boucle, appliquéeà cette classe.
- Vérifier
Mise en correspondance du modèle opérationnel avec les obligations qui créent réellement l’exposition assurable.
- Surveiller
Suivi continu de l’état des contrôles et de l’évolution réglementaire sur le périmètre européen.
- Prévenir
Remédiation des écarts en amont de la revue du superviseur, avec une documentation faite pour être montrée, pas expliquée.
- Rétablir
Réponse coordonnée lorsqu’un incident porte à la fois une perte et une obligation de notification.
- Assurer
Programme structuré pour que la couverture et le récit réglementaire soient cohérents.
Ce qui reste sous observation une fois le risque engagé.
- Statut et périmètre de l’agrément
- Modèle de ségrégation des actifs clients
- Registre TIC et tiers
- Continuité et planification de sortie
- Gouvernance et honorabilité
- Exposition au changement réglementaire
- Prestataires de services sur crypto-actifs
- Établissements de monnaie électronique et de paiement
- Émetteurs de jetons dans le périmètre de l’UE
- Groupes préparant un agrément
- Conseils juridiques et conformité