MICASURANCE
- Aperçu
- Infrastructure d’assurance réglementaire
- Ce qu’il protège
- L’entreprise réglementée et ses manquements prouvables à ses devoirs, et non le crypto-actif lui-même.
- Écrit au regard de
- MiCAR, obligations au titre de l’art. 67(6) et responsabilité au titre de l’art. 75(8)
Infrastructure d’assurance réglementaire
Modules de couverture
- Cartographie des obligations
Le modèle opérationnel est mis en regard des obligations qui engendrent une exposition assurable, ce qui produit une justification défendable du programme.
- Couche de cantonnement
Structurée autour de la ségrégation et de la conservation des actifs clients, avec des preuves de contrôle tenues en continu plutôt qu’une fois l’an.
- Gouvernance et responsabilité
Exposition des dirigeants et responsabilité professionnelle nées de l’activité réglementée, structurées pour l’entité et ses mandataires.
- Résilience et tiers
Exposition TIC et dépendances traitées avec les obligations de continuité, et non comme un achat séparé.
- Piste de preuves
Un dossier tenu à jour, fait pour être présenté à un superviseur, une contrepartie ou un conseil, sans reconstitution.
Périls couverts
- Accès non autorisé, vol interne et compromission de l’environnement de négociation ou de conservation
- Défaillance critique d’un système entraînant une perte financière pour un client
- Responsabilité envers les clients née de l’activité réglementée de l’entreprise
- Exposition des dirigeants et responsabilité professionnelle de l’entité et de ses mandataires
- Défaillance TIC et de dépendance à un tiers à l’intérieur du périmètre agréé
Jamais couvert
- La valeur de marché du crypto-actif d’un client, et tout mouvement de prix
- Une activité hors de l’agrément, ou antérieure à son octroi
- Une perte connue de l’entreprise avant la prise d’effet
- Les actes intentionnels et la faute lourde de l’assuré ou de ses mandataires
- Guerre, terrorisme, énergie nucléaire, pandémie et actes souverains
Conditions de prise d’effet
Ce sont des conditions de prise d’effet, pas des questions de sinistre. Là où la preuve n’est pas en place, la couverture ne prend pas effet.
Écrit au regard de
- MiCAR, obligations au titre de l’art. 67(6) et responsabilité au titre de l’art. 75(8)
- MiCAR art. 111, le régime de sanctions au regard duquel le programme est lu
- Le périmètre européen de passeport que l’agrément couvre réellement
Statut de l’agrément
Agrément MiCAR en place, ou une demande dont le périmètre est documenté et à jour.
Preuves de cantonnement
Ségrégation et conservation des actifs clients prouvées en continu, et non reconstituées à l’échéance.
Socle de résilience TIC
Une position documentée de résilience et de dépendance aux tiers, tenue à jour à mesure que le parc évolue.
Gouvernance des incidents
Un chemin défini de la détection à l’événement déclarable, avec le dossier tenu au fil de l’eau.
Conçu pour
- Prestataires de services sur crypto-actifs
- Entreprises en cours d’agrément
- Plateformes d’échange opérant dans l’UE
- Prestataires de conservation et de cantonnement
S’appuie sur
La capacité, les limites, les textes et les conditions commerciales ne sont pas publiés. Ils sont structurés par contrepartie et communiqués directement dans le cadre d’une relation engagée.