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Règlement européen sur les machines

Une machine quiapprend est unemachine qui n’ajamais été testée.

À compter du 20 janvier 2027, la directive Machines est remplacée par un règlement, et le remplacement dit ce que la directive ne pouvait pas dire : qu’une machine peut arriver sur site en se comportant d’une façon et, des mois plus tard, se comporter autrement. Le comportement auto-évolutif, les logiciels de sécurité et la cybersécurité entrent pour la première fois dans le droit des machines.
Applicable à partir du
20 janvier 2027
Remplace
Directive 2006/42/CE
Forme
Règlement, directement applicable
Terrain nouveau
Autonomie, logiciel, cyber
Ce qui a changé

Une directive est devenue un règlement, et l’écart entre vingt-sept droits s’est refermé.

La directive Machines devait être transposée par chaque État membre, ce qui explique qu’une machine conforme sur un marché pouvait rencontrer une lecture différente sur un autre. Un règlement s’applique directement et à l’identique dans toute l’Union. Pour un fabricant, cela fait une seule histoire de conformité au lieu de vingt-sept, et pour quiconque souscrit le produit, un seul standard juridique à l’aune duquel une défaillance est jugée.

Ce qu’il exige

Annexe I, partie A

L’IA dans une fonction de sécurité impose un organisme notifié, pas une auto-déclaration

La liste à haut risque s’est enrichie de deux catégories écrites pour l’apprentissage automatique : les composants de sécurité au comportement totalement ou partiellement auto-évolutif, et les machines intégrant des systèmes d’IA assurant des fonctions de sécurité. Les machines de la partie A ne peuvent pas être auto-certifiées. La voie vers le marché passe par un tiers.

Annexe III

Le logiciel est un composant de sécurité

Les exigences essentielles de santé et de sécurité ont été étendues pour traiter le logiciel de sécurité comme une partie de la machine plutôt que comme quelque chose chargé dessus. Une mise à jour logicielle est une modification d’un composant de sécurité et est régie comme telle.

Annexe III, 1.1.9

Protection contre la corruption

Une machine qui communique, sans fil ou autrement, ne doit pas être rendue dangereuse par cette communication, et son logiciel de sécurité doit être protégé contre toute modification involontaire ou délibérée. La cybersécurité a cessé d’être une affaire informatique pour devenir une exigence essentielle de sécurité.

Annexe III

Chaque intervention dans le logiciel de sécurité est journalisée et conservée cinq ans

Le système de commande doit enregistrer la preuve de chaque intervention dans le logiciel de sécurité, consciente ou non, et les journaux doivent rester disponibles au moins cinq ans après le chargement du logiciel modifié. Pour la première fois, ce qu’était la logique de sécurité d’une machine le jour d’un accident est un fait documenté et non une reconstitution.

Le postulat

La conformité est évaluée sur une machine qui n’a pas fini de changer

L’évaluation de la conformité décrit une machine à un instant. Un système dont le comportement évolue n’est plus la machine évaluée, et le Règlement est le premier à le dire à voix haute. Ce qui en découle — qui répond d’un comportement que personne n’a spécifié — est la question sur laquelle se joue la prochaine décennie de responsabilité du fait des produits.

Source

Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif aux machines et abrogeant la directive 2006/42/CE. Les références renvoient au Règlement et à ses annexes tels que publiés au Journal officiel. Rien sur cette page ne constitue un conseil juridique, et la conformité d’une machine donnée relève d’un organisme notifié et d’un conseil, pas d’un site web.
Technologie

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